Les rapports d'activités


Dispositifs d'information et de transparence spécifiques à l'intercommunalité

La loi « Chevènement » du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale renforce les liens entre communes membres et groupement. L'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit trois dispositifs d'information et de transparence :

Rapport d'activités

Un rapport d'activités, accompagné du compte administratif de l'exercice, doit être adressé par le président de la communauté de communes ou d'agglomération au maire de chaque commune membre avant le 30 septembre de chaque année.

Il doit obligatoirement faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les conseillers communautaires de la commune sont entendus.

Rapport semestriel des conseillers communautaires                                                            
Les délégués de la commune doivent obligatoirement rendre compte à leur conseil municipal au moins deux fois par an de l'activité de la communauté.

 

Rapport d'activités 2015.  Commentaires :

 Si le poids du fonctionnement scolaire et du service Jeunesse a légèrement augmenté en 2014, la charge par habitant augmente du fait de la charge de la dette nouvelle induite par la construction du pôle scolaire et de services à Bazancourt.

Compte tenu des orientations définies ci-après :

 -         Construction du Groupe Scolaire « Suippe des Marais » à Auménancourt (2004),

-         Reconstruction du Groupe Scolaire Elementaire avec Centre de Loisirs Sans Hébergement René Chazot à Bazancourt (2005),

-         Construction d’un Accueil Jeune Enfance à Boult sur Suippe (2008),

-         Construction  d’aires de jeux multisports (2008),

-         Construction du pôle scolaire et de services  « La Doline » à Warmeriville (2012),

-         Réalisation d’un plateau sportif à Auménancourt (2013),

-         Construction d’abris bus à Isles sur Suippe (2012) et à Heutrégiville (2013),

-         Reconstruction / extension du groupe scolaire et périscolaire de Boult sur Suippe,

-         Déconstruction/reconstruction de l’école maternelle de Bazancourt au groupe René Chazot et construction de bâtiments périscolaires notamment pour la restauration scolaire (2015/2016),

 La charge de la dette devrait progresser car intégrant la construction du pôle scolaire et de services de Bazancourt en année pleine. Néanmoins notre capacité d’autofinancement a fortement progressé du fait du développement économique entre 2004 et 2015 notamment sur Bazancourt avec différentes unités industrielles nouvelles, ce qui nous a permis d’amortir le programme de constructions scolaire et périscolaire sur Warmeriville et qui devrait également absorber celles de Boult sur Suippe.

 Afin de pouvoir continuer à investir pour les équipements structurants de notre territoire, il convient de développer les activités économiques notamment au niveau agro-industriel en lien avec le pôle de compétitivité à vocation mondiale mais également dans d’autres secteurs d’activités (pour ne pas dépendre exclusivement de l'agro - industrie) afin de renforcer nos moyens financiers par des recettes supplémentaires liées à la Contribution Economique Territoriale et à la Taxe Foncière sur les propriétés bâties dans sa partie industrielle.

Dans ce cadre, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Reims et d’Epernay s’est engagée avec notre communauté de communes de la vallée de la Suippe et celle de Beine-Bourgogne dans la création d’un parc d’activités important (Reims Bioéconomy Park) en prolongement de la zone existante du Val des Bois vers l’échangeur des Sohettes entre les RD20 et RD 20a aux abords de la RN51/A34.

 Nous participons également au financement de la desserte routière du pôle Industries Agro – Ressources de Bazancourt / Pomacle en étant moteur pour la réalisation de la première phase des travaux depuis la RD 20a/RD31 jusqu’à la RD 74 grâce au portage désormais assuré par le Syndicat du Nord Rémois mais également au développement de la fibre optique au  profit de nos territoires ; ce dossier étant quant à lui  porté par le SIEM.

 Néanmoins, la montée en charge du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) d’ici à 2017, et la baisse drastique de nos dotations octroyées par l’Etat  du fait de l’effort demandé aux collectivités locales pour contribuer au redressement des comptes publics pour la période 2014/2017, conduit à une contraction significative de notre marge d’autofinancement à l’horizon 2017(réduction de près de 75%).

 BILAN DE LA FISCALITE 2015

Ci-joint un tableau de la fiscalité de la Communauté de Communes

L’année 2015 a vu le maintien des taux de fiscalité au niveau de 2012, à savoir:

-         Foncier bâti au taux de 4 %,

-         Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au taux de 19,30 %,

-          Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au taux de 8,35 %.

  

Le rapport d'activités annuel est téléchargeable en version PDF

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