Les Compétences de la CCVS

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace communautaire

  • Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et schéma de secteur
  • Conduite de la préfiguration du Pays rémois, l'élaboration, la révision et le suivi de la Charte de Pays.
  • Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire soit: les zones existantes ou à créer relevant des procédures opérationnelles d'aménagement situées de part et d'autre de l'axe A34/RN51 et entre les RD20 au Nord, RD20a au Sud et limitées au chemin de Lavannes à l'Est sis sur le territoire de la Commune de Warmeriville
  • Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire liés au développement économique.

Actions de développement économique interessant l'ensemble de la communauté

  • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d'intérêt communautaire soit :Toutes les actions d'aménagement, d'entretien et de gestion
  • des zones nouvelles d'activités situées de part et d'autre de l'axe A34/RN51 et entre les RD20 au Nord, RD20a au Sud et limitées au chemin de Lavannes à l'Est sis sur le territoire de la Commune de Warmeriville,
  • des zones d'activités du Val des Bois et ses extensions,
  • des zones du pôle d'activités agro-industrielles de Bazancourt et ses extensions.
  • des zones touristiques nouvelles
  • Aménagement, entretien et gestion de friches industrielles d''intérêt communautaire
  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire

 Compétences optionnelles

Protection, mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

  • Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Création et gestion de centres d'apports volontaires des déchets
  • Aménagement et entretien de la Suippe
  • Elaboration, mise en place et suivi d'actions concertées pour la reconquête de la qualité des eaux

Aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire

  • Création ou aménagement et entretien de voiries y compris leurs dépendances, dès lors qu'elles relient au moins deux communes membres ou zones agglomérées de la Communauté de Communes.

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs, scolaires, péri-scolaires, d'accueil de la petite enfance d'intérêt communautaire

- Equipements sportifs et de loisirs

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire
  • Equipements scolaires
  • Construction, entretien et fonctionnement des btiments scolaires du premier degré
  • Investissements, organisation et fonctionnement des collèges de Bazancourt-Witry-Les-Reims et actions péri-scolaires sy rapportant

- Equipements péri et extra-scolaires

- Construction, entretien et fonctionnement de structures et d'actions péri et extra-scolaires

- Equipements d'accueil de la petite enfance

- Construction, entretien et fonctionnement de structures d'accueil de la petite enfance

- Equipements et actions d'animation en faveur de la jeunesse

- Mise en Oeuvre et gestion de programmes et d'animations en faveur de la jeunesse

- Transports

  • Organisation et gestion du transport scolaire du premier degré
  • Transport scolaire : Organisateur de second rang assurant le suivi technique du second degré
  • Organisation et gestion de transports dans le cadre des compétences péri et extra-scolaires, accueil de la petite enfance et des actions en faveur de la jeunesse

Actions en faveur de l'emploi et de la formation

  • Mise en oeuvre et gestion d'une Permanence d'Accueil, d'Information et d'Orientation

Compétences facultatives

Prestation de services et mairise d'ouvrage déléguée

  • Prestation de services de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités ou d'établissements publics
  • La Communauté de Communes pourra, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, à la demande des communes membres, assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux propres à ses communes. Une convention de délégation de maîtrise douvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation.
Les statuts à jour au 04/05/2015 (modif n° 4) sont téléchargeables en version PDF